Retrouvez les informations relatives à l’éditeur,
au responsable de publication, à l’hébergement et aux
conditions générales d’utilisation du site internet du
Cabinet de Traduction Moutaabid & Services.
Éditeur identifié
Coordonnées du cabinet responsable du site.
Informations transparentes
Présentation de l’activité et des responsabilités.
Contenus protégés
Textes, images, logo et identité du site.
Contact accessible
Téléphone, e-mail et adresse du cabinet.
Présentation générale
Informations relatives au site
Le présent site est consacré aux services de
traduction, d’interprétation, de relecture,
de correction et d’accompagnement proposés par le
Cabinet de Traduction Moutaabid & Services.
L’accès et l’utilisation du site impliquent la prise
de connaissance des présentes mentions légales,
ainsi que de la politique de confidentialité
applicable aux données personnelles.
01
Éditeur du site
Informations concernant l’établissement
responsable du site internet.
Le site
cabinettraduction-kenitra.com
est édité par le Cabinet de Traduction Moutaabid
& Services.
Dénomination
Cabinet de Traduction Moutaabid
& Services
Identifiant commun de l’entrepriseICE : [À COMPLÉTER]
Identifiant fiscalIF : [À COMPLÉTER]
Registre de commerceRC : [À COMPLÉTER]
Informations à compléter avant publication
Renseignez la forme juridique, l’ICE,
l’identifiant fiscal et le registre de commerce
exactement comme ils apparaissent sur les
documents officiels du cabinet.
02
Directeur de publication
Personne responsable du contenu publié sur
le site.
Le directeur ou la directrice de publication est :
Nom du responsable de publication
[NOM ET PRÉNOM À COMPLÉTER],
en qualité de responsable du Cabinet de
Traduction Moutaabid & Services.
Le responsable de publication veille à la gestion
générale des contenus présentés sur le site, sous
réserve des contenus provenant de services externes
ou de sources clairement identifiées.
03
Hébergement du site
Informations relatives au prestataire qui
héberge les fichiers et données techniques
du site.
Nom de l’hébergeur[À COMPLÉTER]
Adresse de l’hébergeur[À COMPLÉTER]
Contact ou site internet[À COMPLÉTER]
Pays d’hébergement[À COMPLÉTER]
Vérifiez votre compte d’hébergement
Utilisez les coordonnées juridiques exactes
indiquées dans votre espace client, votre
facture d’hébergement ou le site officiel de
votre hébergeur.
04
Activité et informations sur les services
Nature des informations et prestations
présentées sur le site.
Le site présente les services proposés par le
Cabinet de Traduction Moutaabid & Services,
notamment :
traduction officielle et administrative ;
traduction assermentée selon les modalités
applicables au dossier ;
traduction de documents consulaires ;
traduction générale, technique et scientifique ;
traduction de sites web et contenus numériques ;
interprétation de conférences et événements ;
relecture et correction de traductions ;
conseil et accompagnement liés aux projets
linguistiques.
Les informations, délais et exemples présentés sur
le site sont fournis à titre informatif. Les
modalités définitives d’une prestation sont
confirmées après l’analyse du document, des langues,
du volume, du format et des exigences du client.
Acceptation des documents par un organisme
Lorsqu’un document est destiné à une
administration, un consulat, une université ou
une autre institution, le client doit vérifier
directement les exigences demandées par
l’organisme destinataire.
05
Propriété intellectuelle
Protection des textes, éléments graphiques
et contenus du site.
Sauf mention contraire, les éléments présents sur
le site sont protégés et appartiennent au Cabinet
de Traduction Moutaabid & Services ou sont
utilisés avec l’autorisation de leurs propriétaires.
Cette protection peut notamment concerner :
le nom, le logo et l’identité visuelle ;
les textes, descriptions et présentations des
services ;
les photographies, illustrations, icônes et
éléments graphiques ;
la structure, le design et l’organisation des
pages ;
les documents, modèles et contenus
téléchargeables ;
les bases de données et contenus éditoriaux.
Toute reproduction, adaptation, diffusion,
extraction ou exploitation substantielle sans
autorisation préalable peut porter atteinte aux
droits du propriétaire concerné.
La consultation et l’impression d’une page pour un
usage personnel et non commercial restent
autorisées, sous réserve de ne pas modifier le
contenu ni supprimer les mentions d’origine.
06
Limitation de responsabilité
Conditions relatives à l’accès et à
l’utilisation des informations du site.
Le cabinet s’efforce de maintenir des informations
claires et actualisées. Des erreurs, omissions,
modifications ou interruptions peuvent néanmoins
survenir.
Le Cabinet de Traduction Moutaabid & Services
ne peut notamment garantir :
un accès permanent et sans interruption au site ;
l’absence totale d’erreurs ou de problèmes
techniques ;
la compatibilité du site avec tous les appareils
et navigateurs ;
l’acceptation d’un document par une
administration sans vérification préalable de
ses exigences ;
la disponibilité permanente des services
externes liés au site.
L’utilisateur reste responsable de son équipement,
de sa connexion internet, de l’utilisation qu’il
fait des informations et de la protection de ses
propres appareils.
07
Liens et services externes
Accès à des plateformes qui ne sont pas
directement exploitées par le cabinet.
Le site peut contenir des liens vers des services
externes tels que Google Maps, des réseaux sociaux,
des plateformes de communication ou d’autres sites
internet.
Ces services disposent de leurs propres conditions
d’utilisation, politiques de confidentialité et
mesures de sécurité. Le cabinet ne contrôle pas
leur contenu, leur disponibilité ni leurs pratiques.
L’ouverture d’un lien externe entraîne la sortie du
présent site. L’utilisateur est invité à consulter
les informations légales et la politique de
confidentialité du service concerné.
08
Données personnelles et cookies
Informations relatives aux formulaires,
documents transmis et outils de navigation.
Le site peut collecter des données personnelles
lorsqu’un utilisateur remplit le formulaire de
contact, envoie un document, communique par e-mail
ou utilise certaines fonctionnalités.
Ces informations peuvent notamment comprendre le
nom, le téléphone, l’adresse e-mail, le service
demandé, les langues, le message et les fichiers
transmis.
Le site peut également utiliser des cookies
nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité et
à la mémorisation de certains choix. Les cookies non
essentiels doivent dépendre des choix exprimés dans
la bannière de consentement lorsque celle-ci est
utilisée.
Politique de confidentialité
Les finalités, destinataires, durées de
conservation et modalités d’exercice des droits
sont détaillés dans la politique de
confidentialité du site.
Mesures destinées à protéger le site et les
informations transmises.
Des mesures techniques et organisationnelles
raisonnables sont mises en œuvre afin de limiter les
accès non autorisés, la perte, l’altération ou la
divulgation des informations.
connexion HTTPS lorsque disponible ;
protection des comptes d’administration ;
contrôle des accès aux documents reçus ;
mises à jour du site et de ses composants ;
mesures contre les messages indésirables et les
tentatives d’accès non autorisées ;
sauvegardes adaptées aux outils utilisés.
Aucune transmission sur internet ne peut toutefois
être considérée comme totalement exempte de risque.
L’utilisateur est invité à ne transmettre que les
documents nécessaires à sa demande.
10
Droit applicable et contact
Règles applicables et coordonnées permettant
de contacter le cabinet.
Les présentes mentions légales et l’utilisation du
site sont soumises au droit marocain, sous réserve
des règles impératives éventuellement applicables
à une situation particulière.
En cas de difficulté, les parties sont invitées à
rechercher une solution amiable avant toute autre
démarche.
Mise à jour des mentions légales
Les présentes mentions peuvent être modifiées afin
de tenir compte d’une évolution du cabinet, du site,
de l’hébergeur, des outils utilisés ou des règles
applicables.
La date indiquée en haut de la page permet
d’identifier la version actuellement publiée.
Contacter le responsable du site
Pour toute question relative au site ou à
ses mentions légales, contactez le Cabinet
de Traduction Moutaabid & Services par
e-mail, téléphone ou depuis la page Contact.
Retrouvez les principales informations concernant
l’éditeur, les contenus et l’utilisation du site.
Le site est édité par le Cabinet de Traduction
Moutaabid & Services, situé à Kénitra. Les
coordonnées complètes sont indiquées dans la
section « Éditeur du site ».
La reproduction ou l’exploitation des contenus
nécessite une autorisation lorsqu’elle dépasse
une consultation ou une impression personnelle
et non commerciale.
Lorsqu’un prix ou une indication tarifaire est
affiché, il doit être confirmé après l’analyse
du document, des langues, du volume, du délai et
des éventuelles formalités demandées.
Chaque consulat ou organisme peut appliquer ses
propres exigences. Le client doit vérifier le
type de traduction, le format, la légalisation
et les autres formalités demandées.
Les informations concernant les formulaires,
documents, cookies, destinataires et droits sont
présentées dans la page Politique de
confidentialité.
Vous pouvez envoyer un message à
contact@cabinettraduction-kenitra.com ou
contacter le cabinet au 05 37 39 56 28 en
précisant la page et l’information concernées.
Une question concernant le site ?
Contactez le Cabinet de Traduction Moutaabid &
Services pour toute question relative aux informations,
contenus ou services présentés sur ce site.